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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020. Programmé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières c...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2021 la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2014, qui regroupe 23 communes et plus de 102 000 habitants dans le départeme...

Programmé dans le cadre d’une enquête régionale consacrée au financement du sport, le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Club athlétique dignois section football a porté sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2021. L’activité de ce club, qui évolue au premier niveau dépa...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables rouges Briançonnais sur la période 2014-2021. Cette société gère l’équipe première de ce club de hockey sur glace qui évolue au plus haut niveau national (ligue Magnu...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015-2020 la délégation de service public du casino de Briançon. La chambre relève que la situation financière du casino s’est améliorée entre 2016 et 2019 tout en demeurant fragile, ce qui s’est notamment confirm...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2021 le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Avec 2 millions d’habitants, il s’agit du 3ème département le plus peuplé de France. 1er cahier :  Compétences, analyse financière, ressources hum...

 Avis fondé sur l'article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "loi 3DS". A la suite de sa présentation en conseil métropolitain du 20 octobre 2022, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) rend public l’avis sur les relations financières entre la mét...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2021, la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13). Cet établissement public industriel et commercial exerce principalement une activité de transport de voyageurs par autocars. La cham...