Publications

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations de la juridiction par les organismes soumis au contrôle. Le suivi réalisé en 2022 montre un taux élevé de mise en œuvre des recommandations de la chambre (87 %, dont la mo...

Althen-des-Paluds (Vaucluse) Avis de contrôle budgétaire 2023-0026 L.1612-5 et L.1612-14 du CGCT

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence.  La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...

Établissement public administratif investi de missions en matière de gestion des ressources humaines, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence comptait 233 affiliés-collectivités en 2021 représentant près de 3 652 agents titulaires. Employan...

La chambre régionale des comptes a contrôlé le Marignane Gignac Football Club de 2016 à 2021. L’activité sportive du club de foot est bien structurée. Il compte un nombre important de jeunes licenciés et de bons résultats sportifs. La fusion en 2016 entre les deux clubs de Marignane et Gignac présen...

Dans le cadre d’une enquête nationale relative à l’organisation territoriale des soins de premier recours, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé  la politique de santé de Sisteron, commune de 7 595 habitants, située dans un territoire de vie-santé sous doté en m...

La chambre a examiné la gestion de la commune de Digne-les-Bains à partir de l’exercice 2015.  La commune a réussi à diminuer sa dette, tout en investissant davantage. L’amélioration de la situation financière reste néanmoins fragile en raison de marges de manœuvre limitées en matière fiscale e...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion de Barjols, commune d’environ 3 000 habitants située dans le Haut-Var. La collectivité est appelée à montrer plus de vigilance sur le respect du droit de la commande publique. Au plan budgétaire, la comm...

SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup et Commune de Caussols (Alpes-Maritimes) Avis de contrôle budgétaire 2023-001714 Article L. 1612-15 du CGCT

La chambre régionale des comptes a contrôlé, à compter de 2017, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Gap – Tallard – Durance, première intercommunalité des Hautes-Alpes avec 52 000 habitants. L’établissement, dont la gouvernance s’appuie sur les maires des communes membres e...