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SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup et Commune de Caussols (Alpes-Maritimes)

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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 10.02.2023

SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup et Commune de Caussols (Alpes-Maritimes) Avis de contrôle budgétaire 2023-001714 Article L. 1612-15 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 10.02.2023

Date de communicabilité : 10.02.2023

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-15

Lire le document (PDF - 326 Ko)

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