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Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0041, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire, 2024-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0026, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2024-025, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société anonyme professionnelle Rugby Club toulonnais (SASP RCT) à Toulon (Var)
La situation financière de la société sportive professionnelle Rugby Club toulonnais appelle vigilance des dirigeants en raison d’un résultat déficitaire depuis la saison 2016-2017. La société est dépendante de son actionnaire principal, contributeur à hauteur de 35 M€ au cours des quatre derniers e...
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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra Toulon Provence Méditerranée à Toulon (Var)
L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra Toulon-Provence-Méditerranée, qui associe la commune de Toulon, le département du Var et la métropole Toulon Provence Méditerranée, dispose d’un budget de 11,8 millions d’euros (M€) en 2022, dont 9,9 M€ de subventions publiques. La métrop...
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Commune de Vence (Alpes-Maritimes)
La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...
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Société d'économie mixte (SEM) de Vence (Alpes-Maritimes)
La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...
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Société Publique Locale Eau Services Haute Durance à Briançon (Hautes-Alpes)
Chargée de réaliser un plan d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) s’est retrouvée en difficulté financière. Un plan de restructuration et de...
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SAS Suez Eau France, délégation de service public de l’assainissement pour la communauté de communes du briançonnais (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...
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