SYNTHÈSE
Créée en 2016, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) est notamment concessionnaire du service de distribution d’eau potable pour la commune de Briançon. Son actionnariat comprend la communauté de communes du Briançonnais (CCB) et les communes de Briançon, Villar-Saint-Pancrace, Puy-Saint-André, Le Monêtier-les-Bains, Névache, La Grave, Montgenèvre et Villar-d’Arène.
Une situation financière fragile
Chargée de mener à bien un plan pluriannuel d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon s’élevant à 26 millions d’euros (M€) pour une durée de vingt ans, la société s’est rapidement retrouvée en difficulté financière, mettant en évidence une sous capitalisation au regard des financements qu’elle avait à mobiliser.
Pour continuer à exercer son activité, elle a tardé à reverser jusqu’à 3,2 M€ à la société d’équipement et d’entretien des réseaux communaux (SEERC, devenue Suez Eaux France), titulaire de la délégation du service public (DSP) de l’assainissement de la CCB, pour laquelle elle effectuait, dans des conditions irrégulières, une mission de facturation et de recouvrement des usagers des communes de Briançon et Villar-Saint-Pancrace.
Un projet d’attribution de DSP inabouti et coûteux
Dans un contexte de relations contractuelles dégradées, les élus de la CCB ont envisagé, entre 2018 et 2020, de résilier de façon anticipée le contrat de délégation du service public de l’assainissement en vigueur avec la SEERC afin que la SPL ESHD reprenne cette activité dans le cadre d’un nouveau contrat, devenant ainsi un opérateur intégré pour le petit cycle de l’eau (distribution d’eau potable et assainissement).
La CCB a finalement choisi de prolonger, dans le cadre d’un avenant signé en janvier 2021, la DSP avec son délégataire d’origine. Or, la SPL ESHD avait, dès 2019, commencé à se structurer pour devenir le concessionnaire de l’assainissement. Son évincement a contribué à aggraver sa situation financière.
Des perspectives de développement limitées
Un plan de restructuration et de recapitalisation de la SPL ESHD a été mis en place. Le programme pluriannuel de travaux à réaliser pour la ville de Briançon a été rééchelonné. En 2022, la situation financière de la société était en voie d’amélioration mais restait fragile.
La signature d’un contrat avec l’Agence de l’eau permet, pour les années 2022 et 2023, de financer par des subventions d’environ 1,6 M€ une partie du plan pluriannuel d’investissements porté par la SPL.
Pour autant, eu égard au modèle économique de société publique locale qui lui interdit de contracter avec qui que ce soit d’autre que ses actionnaires, et en l’état actuel de la gouvernance territoriale du grand cycle de l’eau dans le Briançonnais, l’équilibre financier de la SPL ESHD demeure fragile à moyen terme et les perspectives de développement de son activité limitées.
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