Jugement des comptes
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Après deux années d’interruption du fait de la crise sanitaire, Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a présenté ce lundi 7 mars devant la conférence territoriale de l’administration publique (CTAP) réunie dans l’hémicycle de l’hôtel de Région, les synthè...
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Jugement des comptes
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) pour les exercices 2016 et suivants. La fiabilité des comptes, globalement satisfaisante, peut encore être améliorée Une garantie autonome à première...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise (SEMITAN) à compter de l’exercice 2016. Une proximité avec la métropole qui limite le risque industriel et commercial de la...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Machecoul‑Saint‑Même (Loire‑Atlantique) à compter de l’exercice 2016. Une fusion entre Machecoul et Saint‑Même, sans projet commun pour l’heure La fusion s’est faite principalemen...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Molf pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La fiabilité des comptes de la commune doit êt...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, pour les exercices 2015 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de trois entités composant l’agence Loire Atlantique Développement (LAD). Le contrôle a ainsi concerné, d’une part, la société d’équipement de Loire-Atlantique ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, pour les exercices 2015 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de trois entités composant l’agence Loire-Atlantique Développement (LAD). Le contrôle a ainsi concerné, d’une part, la société d’équipement de Loire-Atlantique ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, pour les exercices 2015 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de trois entités composant l’agence Loire Atlantique Développement (LAD). Le contrôle a ainsi concerné, d’une part, la société d’équipement de Loire-Atlantique ...
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