La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’(EHPAD) Saint Denis, pour les exercices 2016 et suivants. Cet EHPAD géré par l’association Saint Denis est implanté dans la commune de Vouillé- les-Marais en Vendée. Sur la période contrôlée, so...
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Les comptes et la gestion de la commune de La Baule-Escoublac ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. La prévision budgétaire et la lisibilité des comptes à améliorer La chambre constate l’insuffisante sincérité des prévisions bud...
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Avis de contrôle budgétaire commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) Dans le cadre du contrôle budgétaire, le préfet de la Vendée a transmis le compte administratif de 2020 de la commune de La Faute-Sur-Mer (Vendée) à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire afin qu’elle se prononce sur le déf...
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Jugement des comptes
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée) à compter de l’exercice 2015. Une communauté de communes faiblement intégrée malgré l’existence d’un projet de territoire ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à la prévention et la gestion de...
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Jugement des comptes
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Ehpad Mer et Pins, à compter de l’exercice 2016. La personnalisation de l’accompagnement des résidents : un objectif prioritaire L’établissement a pour spécificité de proposer 120 places destinées à l’...
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Jugement des comptes
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