Publications

Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...

Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...

Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.

Avec un âge moyen de 23 ans, la population de Mayotte est jeune. 20 % d’entre elle est scolarisée dans l’une des écoles publiques de l’archipel. À l’inverse de la France hexagonale qui connaît un recul du nombre d’élèves, Mayotte a enregistré une augmentation de 22 % du nombre d’inscrits à...

Avis de contrôle budgétaire.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n°B2025-002 du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...

Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.

Avis de contrôle budgétaire