Publications

Le responsable juridique de la société Linde France, par délégation de son représentant légal, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement sportif Stade toulousain, qui comprend l’association Stade toulousain Rugby, le centre de formation, l’association des Amis du Stade toulousain et le club professionnel Stade toulousain pour l...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour les exercices 2017 et suivants.

Le contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération (CA) du Grand Cahors et de la commune de Cahors, réalisé pour les exercices 2018 à 2023, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la formation inter juridictions (FIJ) des finances publiques locales (FIPULO...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Lot sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle du centre hospitalier Gérard Marchant (CHGM), situé à Toulouse et spécialisé en santé mentale, sur les années 2018 et suivantes.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trèbes au titre des exercices 2018 et suivants.

Le préfet des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 22 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion tant de l’association que de la société sportive Castres Olympique entre 2018 et 2023 inclus. Ce contrôle donne lieu à un rapport unique, commun aux deux entités.