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La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la maison des adolescents de l’Aude (MDA11) gérée par l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Aude (PEP 11) pour les exercices 2019 à 2023.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.

La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants. 

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Castres - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.