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Communauté de communes Bastides et Vallons (Gers)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Bastides et Vallons (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.
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Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral, communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle.
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Communauté de Communes Sud Roussillon (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour les exercices 2018 et suivants.
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Association de promotion des flux touristiques et économiques (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association de promotion des flux touristiques et économiques pour les exercices 2018 à 2021.
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Délégation de service public de l'exploitation du domaine skiable de Puyvalador (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et le gestion de la Délégation de service public de l'exploitation du domaine skiable de Puyvalador pour les exercices 2019 à 2022.
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Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets (Syded) du Lot
La préfète du Lot, par lettre susvisée du 27 novembre 2023, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chamb...
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Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet pour les exercices 2019 à 2023.
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Commune de Caraman (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Caraman pour les exercices 2018 et suivants.
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Société d'économie mixte Compagnie des Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte Compagnie des Pyrénées pour les exercices 2017 à 2022.
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Syndicat mixte Haute-Garonne Montagne (HGM)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Haute-Garonne Montagne (HGM)
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