Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement des articles L.1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire.

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...

Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire