Publications

Le contrôle de la commune de Dissay près de Poitiers par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a montré que l’absence de clôture et d’apurement des comptes de la zone d’activité économique du parc de la Bélardière, avant son transfert à Grand-Poitiers, masquait l’ampleur réelle du désé...

Le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur la commune de Saint-Georges de Didonne met en évidence une bonne situation financière mais plusieurs domaines de la gestion à sécuriser. La commune doit améliorer la qualité comptable de l’inventaire et de l’actif du budget princi...

Le contrôle de la commune de Saint-Seurin-sur-l’Isle par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence un certain nombre de défaillances qui pèsent sur les finances communales, notamment s’agissant du suivi du délégataire de son complexe aquatique. La commune a certes maîtris...

La commune de Nay dans les Pyrénées-Atlantiques assure à son échelle des fonctions de centralité dans tout le pays de Nay avec des équipements publics importants d’enseignement (écoles, collèges et lycées) ainsi qu’en matière de services à la population avec une offre médicale et paramédicale conséq...

Le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde (Smicval) opère à la place et pour le compte de 9 intercommunalités du nord-est de la Gironde et 210 000 usagers. Face aux surcoûts prévisibles de l’activité, le syndicat s’est inscrit dan...

Le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur la commune d’Audenge s’intéresse entre autres au processus de réhabilitation du lieu d’implantation du centre d’enfouissement des déchets et à ses conséquences financières (coût résiduel de 2,6 M€ HT pour la ville), ainsi qu’à la ...

La chambre régionale des comptes constate qu’après 2 années difficiles, la situation financière de la commune de Tocane-Saint-Apre s’est améliorée en 2021 grâce au redressement de son autofinancement. La commune supporte une part importante de dépenses peu flexibles de personnel, mais aussi d’achats...

Ce rapport sur le rôle de la région Nouvelle-Aquitaine dans la gestion du trait de côte s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale conduite par les juridictions financières portant sur le recul du trait de côte en métropole et les outils mobilisés pour y faire face. Si la région Nouvelle-Aquita...

Biscarrosse, commune touristique côtière au nord des Landes connait une érosion marine à un rythme élevé, de 1,5 mètre par an au nord à 2 mètres au sud qui devrait s’accélérer à 4 mètres/an vers 2035, date de la probable fusion des passes du bassin d’Arcachon. Biscarrosse se distingue par l’absence ...

Le contrôle de la commune de Saint-Pierre-du-Mont par la chambre régionale des comptes s’est intéressé à la mise à disposition du maire d’un logement (pendant 4 mois) et d’un véhicule dans des conditions irrégulières, faute pour le conseil municipal d’avoir délibéré sur le sujet et constituant pour ...