Publications

La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.

Saint-Tropez connaît un déclin démographique principalement imputable au prix de l’immobilier, à la pénurie de logements et à des problématiques d’infrastructures de transport qui rendent son accessibilité peu aisée. Dotée d’une situation financière satisfaisante, la commune dispose de marges de man...

Télécharger la présentation (et les liens vers les différents rapports)

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0117, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0124, article L.1612-12 - Compte administratif 2023

Le syndicat gérant les écoles de Ciré-d’Aunis et Ballon est en difficulté financière depuis 2021. Le retrait de Ciré-d’Aunis ne résoudrait pas les tensions actuelles et entraînerait des risques financiers et pédagogiques pour les deux communes.

La situation financière de Laroque-Timbaut (47) se fragilise et impose une plus grande maîtrise des charges pour conserver une capacité d’investissement. La CRC relève une pratique anormale des heures supplémentaires.

La Camargue insulaire, menacée par l’érosion côtière et la submersion marine, constitue un enjeu national par la superficie concernée, notamment. Pourtant, les stratégies locales, même récentes, ne préparent pas le territoire aux évolutions qui l’attendent et tendent même à intensifier les enjeux. L...

Avis de contrôle budgétaire 2024-0102 : Budget 2023 en déficit, article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales

La commune de Nice connaît une situation financière tendue. La progression des produits de gestion ne compensant pas la hausse des charges, la section de fonctionnement dégage une épargne brute qui ne permet qu’un remboursement partiel de l’annuité en capital de la dette. Cette situation limite les ...