Publications

Jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée le 4 mai 2023, la société d’économie mixte (SEM) Varstour assurait une mission de centrale de réservation touristique. Son capital était détenu à 80 % par la commune de Vars et à 9,97 % par la SEM Sedev, société exploitante des remontées mécaniques. Les a...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société publique locale La Ciotat Shipyards, spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts (refit) et dont le capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le dép...

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez regroupe 12 communes et près de 58 000 habitants. Son littoral s’étend sur plus de 100 kilomètres. En l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal, l’intercommunalité dispose de peu de leviers pour remédier aux tensions sur le logement et les i...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Changement climatique- le risque accru d'incendie dans le massif des Landes de Gascogne impose de réguler les interactions entre zones humaines et forestières, de renforcer le débroussaillement et de moderniser le financement des associations de défense.

Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Nombreuses carences et une impasse budgétaire susceptible d’intervenir rapidement pour le centre intercommunal d’action sociale du Civraisien-en-Poitou qui gère deux Ehpad et deux résidences autonomie (181 résidents). La chambre appelle à réagir

La situation financière de la commune de Martigues, marquée par une diminution progressive de son épargne, reste toutefois satisfaisante. Avec un niveau élevé de fonds de roulement et un endettement maîtrisé, la collectivité peut envisager des investissements futurs. Elle devra toutefois se prémunir...

La Communauté de communes des Bastides-en-Haut-Agenais-Périgord en Lot-et-Garonne : une intercommunalité qui favorise la transition écologique, en soutenant la production d’énergie locale et renouvelable et en incitant à la réduction des déchets ménagers.