Publications

Le contrôle (2017 à 2022) de l’Ehpad Le Verger d’Anna (33) par la CRC NA montre des flux financiers anormaux sur des fonds publics, ainsi qu’une insuffisante prise en charge médicale et soignante des résidents avec une suroccupation de l’établissement.

Mugron est une commune landaise de 1 300 habitants dont les investissements passés pèsent aujourd’hui sur sa situation financière tout comme l’évolution importante de ses charges de fonctionnement bien plus forte que celle de ses recettes.

Grand-Poitiers-le rapport de la CRC montre que les outils de solidarité communautaire ne favorisent pas le rééquilibrage financier entre communes membres alors que certaines ont subi des pertes de ressources depuis leur intégration à la communauté urbaine.

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0189, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0178- article L.1612-15 - Budget 2024

Beauvais-sur-Matha, en Charente-Maritime, retrouvera des niveaux de remboursement de dette plus supportables à partir de 2025 mais la CRC l’incite à réduire son effort d’investissement à court terme et à poursuivre la maîtrise de ses charges.

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des p...

Isle-Vern-Salembre-en-Périgord, une communauté de communes dont la situation financière critique, sans solidarité financière entre elle et ses communes membres est aggravée par l’absence de projet commun pour le territoire selon la CRC Nouvelle-Aquitaine

Dans la gestion de l’agglomération de Saintes (36 communes), la CRC ne relève pas de risque financier particulier mais note l’absence de stratégie territoriale claire et des carences dans le pilotage et le suivi des achats