Publications

Le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde (Smicval) opère à la place et pour le compte de 9 intercommunalités du nord-est de la Gironde et 210 000 usagers. Face aux surcoûts prévisibles de l’activité, le syndicat s’est inscrit dan...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a publié un premier rapport portant sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire qui a donné lieu à un communiqué de pre...

Le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur la commune d’Audenge s’intéresse entre autres au processus de réhabilitation du lieu d’implantation du centre d’enfouissement des déchets et à ses conséquences financières (coût résiduel de 2,6 M€ HT pour la ville), ainsi qu’à la ...

La chambre régionale des comptes constate qu’après 2 années difficiles, la situation financière de la commune de Tocane-Saint-Apre s’est améliorée en 2021 grâce au redressement de son autofinancement. La commune supporte une part importante de dépenses peu flexibles de personnel, mais aussi d’achats...

Ce rapport sur le rôle de la région Nouvelle-Aquitaine dans la gestion du trait de côte s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale conduite par les juridictions financières portant sur le recul du trait de côte en métropole et les outils mobilisés pour y faire face. Si la région Nouvelle-Aquita...

Biscarrosse, commune touristique côtière au nord des Landes connait une érosion marine à un rythme élevé, de 1,5 mètre par an au nord à 2 mètres au sud qui devrait s’accélérer à 4 mètres/an vers 2035, date de la probable fusion des passes du bassin d’Arcachon. Biscarrosse se distingue par l’absence ...

Le contrôle de la commune de Saint-Pierre-du-Mont par la chambre régionale des comptes s’est intéressé à la mise à disposition du maire d’un logement (pendant 4 mois) et d’un véhicule dans des conditions irrégulières, faute pour le conseil municipal d’avoir délibéré sur le sujet et constituant pour ...

Une forte progression des recettes fiscales et une pause dans ses investissements, ont permis à la commune de Gurmençon de rétablir ses équilibres financiers sur la période récente, équilibres qui devront toutefois être consolidés notamment par la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0152, article L.1612-5 du CGCT-  Budget primitif 2023

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0115, article L.1612-5 du CGCT-  Budget primitif 2023