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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cergy. Commune atypique du Val-d’Oise et ville centre de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise, Cergy n’a jamais exercé l’intégralité des compétences normalement dévolues aux communes. Elle ...

La commune d’Etampes s’est engagée par une délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 à transférer les excédents de ses budgets annexes d’eau potable et d’assainissement de l’exercice 2019 à la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne pour un montant de 1 537 080,90 €. ...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (Syage) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en e...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon (92) depuis l’exercice 2014. La trajectoire financière de la commune est caractérisée par des charges de personnel en croissance nette en dépit de l’intégration intercommunale. Sa capacit...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Orly depuis 2016. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune d’Orly qui comptait en 2022 près de 25 000 habitants, dispose d’un budget supérieur au budget moyen des communes de même taille du fait d’un ...

Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France s’est fixée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile, responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest) depuis 2014. Face à des quartiers marqués par la déshérence commerciale et des mono-activités, la Ville de Paris avait conf...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gonesse depuis 2017. Située dans le département du Val-d’Oise, à 16 kilomètres de Paris, cette commune de 26 000 habitants est membre de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. La situ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à compter de l’exercice 2016. L’EPFIF réalise des acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets d’aménagement portés par des personnes pub...

La chambre a contrôlé l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) sur les exercices 2017 à 2021. L’EPTB Seine Grands Lacs joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à l’échelle régionale. Cet organisme a été créé en 1969 pour gérer les quatre la...