Accueil
Publications
-
Commune de Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 16 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0011 relatif à la commune de Villers-la-Montagne, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Bassu (Marne)
La chambre a publié le 16 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0013 relatif à la commune de Bassu, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Viéville (Haute-Marne)
La chambre a publié le 14 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0010 relatif à la commune de Viéville, pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL) (Meuse)
Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° B-2023-003 du 7 juin 2023 sur le budget primitif 2023 de la commune de Chirongui (CGCT, Article L.1612-2). La chambre régionale des comptes de Mayotte a été saisie par le préfet de Mayotte au titre de l’article L. 1612-2 du code général de...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Montcornet (Ardennes)
La chambre a publié le 7 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0007 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne)
La chambre a publié le 7 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0017 relatif à la commune de Fresnes-sur-Apance, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 7 juin 2023 les avis budgétaires n° 2023-0002 et n° 2023-0003 relatifs à la commune de Sornéville, pris en application des articles L 1612-2 et L 1612-12, 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Cohons (Haute-Marne)
La chambre a publié le 31 mai 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0004 relatif à la commune de Cohons, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST