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Publications
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Commune de Saint-Félix (Oise)
2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Grand Roye (Somme)
La communauté de communes du Grand Roye (CCGR) est un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux communautés de communes aux caractéristiques démographiques similaires. Elle comprend 62 communes et regroupe une population de 25 3...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Régusse (Var)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0031, Article L. 1612-2 du code général des collectivités
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0015, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Iwuy (Nord)
La commune d’Iwuy, membre de la communauté d’agglomération de Cambrai, connaît une croissance démographique continue depuis 2009 pour atteindre près de 3 400 habitants. Le contrôle réalisé par la chambre a porté sur plusieurs zones de risques et points de vigilance afin d’améliorer la gest...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations en 2023
La chambre régionale des comptes Hauts de France publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales et les syndicats d'économie mixte aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L.243-9 du CJF) pour la campagne 2022-2023. Celle-ci est élaborée sur la...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Villers-Saint-Barthélémy (Nord)
2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Premier avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Dunkerque (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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