Publications

 « Sourcéo » est un établissement public chargé d’assurer la production d’eau (prélèvement, traitement et revente aux distributeurs) sur la majeure partie du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL). Dans le cadre de l’organisation du service public de l’eau mise en place ...

Le Préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Créée en 1997, la communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) regroupe 36 communes. La chambre note une politique volontariste dans l’exercice de la compétence « développement économique », dans son volet relatif aux zones d’aménagement concerté.

Le centre hospitalier (CH) de Laon assure une offre de soins généraliste à un bassin de population aux caractéristiques socio-économiques fragiles de près de 100 000 habitants. Il dispose de 183 lits d’hospitalisation complète, emploie 1 000 personnes et son budget s’élève, en produit...

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Montpellier Hérault rugby (MHR), au titre des exercices clos de 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle Montpellier Hérault Rugby (SASP MHR) au titre des exercices clos 2018 à 2022.