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Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) (Oise)
Contrôle budgétaire du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et le Plessier-sur-Bulles (SIRS) - Article L.1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Grandvilliers (Oise)
La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
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Commune de Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Association pour la gestion de l'environnement du Valenciennois (Ageval) (Nord)
Fondée en 1996, l'Ageval est un acteur historique du Hainaut et du Valenciennois en matière d’insertion par l’économie. En 2023, 852 contrats à durée déterminée d’insertion ont permis à des demandeurs d’emploi de bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cadre d’ateliers et de chantiers d’inser...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société publique locale Nouvelle-Aquitaine très haut débit (THD) (Gironde)
La société Nouvelle-Aquitaine THD, en charge du déploiement de la fibre optique dans les zones rurales de Nouvelle-Aquitaine, est confrontée à des défis financiers et organisationnels majeurs qui mettent en péril la pérennité du projet. Lire aussi le rapport de la CRC NA sur le SM Périgord numériq...
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Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (Symsagel) (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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Département de Lot-et-Garonne : Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Lot-et-Garonne)
L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.
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Commune d'Audenge (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Centre hospitalier de Sarlat (Dordogne)
Le centre hospitalier de Sarlat en Dordogne, confronté à une situation financière déficitaire chronique et à des difficultés de recrutement médical, doit impérativement engager une réflexion stratégique avec l'ARS pour assurer sa pérennité.
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Région Hauts-de-France - Enquête sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoires » (ACTes), ...
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