Publications

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société publique locale La Ciotat Shipyards, spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts (refit) et dont le capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le dép...

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez regroupe 12 communes et près de 58 000 habitants. Son littoral s’étend sur plus de 100 kilomètres. En l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal, l’intercommunalité dispose de peu de leviers pour remédier aux tensions sur le logement et les i...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

La situation financière de la commune de Martigues, marquée par une diminution progressive de son épargne, reste toutefois satisfaisante. Avec un niveau élevé de fonds de roulement et un endettement maîtrisé, la collectivité peut envisager des investissements futurs. Elle devra toutefois se prémunir...

La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) pour les exercices 2019 à 2021, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis (CFA), dénommé Nextech. L’association connaît des insuffisances en matière de comptabilité, de gestion budgétaire...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille au titre du contrat de partenariat du stade Vélodrome. En 2010, la commune a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat pour restructurer le stade puis l’entretenir et l’exploiter jusqu’en 2045...

La commune de Hyères compte près de 55 000 habitants et dispose d’une façade littorale étendue. Elle est soumise à plusieurs aléas naturels qui représentent autant de risques dans des zones à forts enjeux populationnels, économiques ou environnementaux. Pour autant, tous les dispositifs de préventio...

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales