Publications

Avis budgétaire n° 2023-0024 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de L'Anse‑Bertrand à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0013 - Exercices 2020 et suivants En 2004, la région Guadeloupe a souhaité développer le très haut débit internet et compléter le réseau existant en développant la concurrence et en faisant baisser les prix de la connexion pour les clients particuliers et ...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu...

Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale ...

Avis budgétaire n° 2022-0094 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

Jugement n° 2022-0004 - exercices 2013 à 2018

Avis budgétaire n° 2022-0100 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Grand-Bourg à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2022-0097 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté des communes de Ma...

Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère ...