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Avis budgétaire n° 2024-0044 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2024-0043 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe  (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosie...

Avis budgétaire n° 2024-0054 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de l’Anse-Bertrand  à la chambre région...

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-Noire  à la chambre régionale...

Rapport d'observations n° 2024-0332 - exercices 2019 et suivants Capesterre-de-Marie-Galante (3 226 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune rurale de 158 km², de tradition agricole et de pêche, confrontée au vieillissement de sa population. Programmé dans le cadre d’une enqu...

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce su...

Avis budgétaire n° 2024-0023 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du compte administratif de la commune de Saint-François par délibération du 5 juin 2024.

Avis budgétaire n° 2024-0025 -  compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Capesterre Belle-Eau  à la cha...

Avis budgétaire n° 2024-0020 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre  à la chambre régionale des comptes ...

Avis budgétaire n° 2024-0016 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale des ...