Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0127 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-François, ensemble le budget principal et les ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0004 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbes (CAGSC) à l...

Rapport de synthèse des suites 2020 - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre en  2020 - 

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0098 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre (CANBT) à ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0104 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre n’avait pas transmis son compte administratif de 2020, ni adopté son...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la collectivité Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2014 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0120 - compte administratif de 2020 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la caisse des écoles de Saint-François en raison d’un déficit apparent de 496 720,13 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0121 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Lamentin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0112 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes a...

Rapport d'observation définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec l'Agence sanitaire et sociale pour les exercices 2014 et suivants.