Avis budgétaire n° 2025-0030 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisan...
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Avis budgétaire n° 2025-0028 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...
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Rapport d'observations définitives n° 2025-0305 - exercices 2019 et suivants Guadeloupe formation : un pilotage défaillant, un avenir incertainLa chambre régionale des comptes de Guadeloupe a contrôlé l’établissement public administratif régional « Guadeloupe formation », chargé de la...
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Avis budgétaire n° 2025-0025 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant...
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Avis budgétaire n° 2025-0023 - compte financier unique de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte financier unique de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-Noire à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suff...
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Avis budgétaire n° 2025-0022 - compte administratif de 2024Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2024 de la commune de Capesterre de Marie-Galante en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supér...
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Avis budgétaire n° 2025-0019 - budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Capesterre-Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressem...
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Avis budgétaire n° 2025-0016La SAS OTV a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Morne-à-l'Eau.
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Rapport d'observations définitives n° 2025-0280 - exercices 2021 et suivants Le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) a été créé par la loi du 29 avril 2021 afin de remédier à une gestion particulièrement dégradée du service public de l’eau en Guadelou...
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Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre...
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