Commune de Morne-à-L'Eau (Guadeloupe) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC GUADELOUPE 08.07.2025 Avis budgétaire n° 2025-0016La SAS OTV a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Morne-à-l'Eau.
