Publications

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne n’a pas été voté en ...

La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou une mesur...

Entre 2020 et 2024, la chambre régionale des comptes Corse a contrôlé onze entités en charge de la prévention et de gestion des déchets. Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers associés à l’exercice de cette compétence, le présent rapport thématique régional dresse la synthèse des obse...

Située à l’entrée du Cap Corse, Ville-di-Pietrabugno est une commune de 3 296 habitants limitrophe de Bastia avec laquelle elle forme une continuité urbaine. La collectivité assure une présence de ses services publics dans son centre historique et sur sa partie littorale plus récemment aménagée. Ell...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a analysé l’organisation et le fonctionnement des urgences du centre hospitalier de Saint-Nazaire entre les années 2017 et 2022, dans le cadre d’une enquête nationale pilotée par la cour des comptes.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou, 7 146 habitants, de 2018 à ce jour.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de Carquefou, commune de la première couronne nantaise comptant 20 000 habitants.

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a pas été voté en équ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Julien‑de‑Concelles, commune de 7 505 habitants.

CONSTATE que les mesures retenues par la commune de Conca dans son budget pour 2024 sont insuffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commune de Conca pou...