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La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 avril 2024 n...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne

La commune de Bonneval connaît une situation financière dégradée, marquée par une dette importante, répartie entre ses différents budgets annexes. Cet éparpillement nuit à la lisibilité des informations budgétaires et financières, d’autant que le conseil municipal est parfois amené à délibérer sans ...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas été ado...

L'essentiel : La commune de Sorel-Moussel présente une situation financière fragile marquée par des difficultés à dégager de l’autofinancement dans un contexte où elle mène une politique d’investissement ambitieuse. Cela conduit à une hausse importante de l’endettement et à une réduction de ses marg...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Ports-sur-Vienne n’a pas été voté en équilibre réel. Feuilleter en ligne

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes en application des dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison de l’absence de transmission de budget primitif de 2024 par la commune d’Intréville. Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre n’a pas été adopté da...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers...