Publications

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune de Lailly-en-Val serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses de ...

Le préfet d’Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2024 de la commune de Ports-sur-Vienne n'a pas été voté en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L. 1612-4 du même code. Feuilleter en ligne

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de loisirs » de la commune de La...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget annexe Assainissement 2024 de la commune de Bouzy-la-Forêt, voté le 26 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 11 avril 2024, n’a pas été ado...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du centre communal d’action sociale d’Oucques La Nouvelle est réputé non adopté car le quorum nécessaire de son conseil d’administ...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Rozoy-le-Vieil, voté le 21 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 22 mars 2024, n’a pas été adopté en équilib...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. L’offre de services et son pilotage conservent leurs atouts mais certains dispositifs de suivi, notamment de lutte cont...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. Le contrôle de la délégation de service public n’en est pas moins resté effectif même si, tout comme pour le fonctionne...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au motif que le compte administratif principal 2023 et les comptes administratifs des budgets annexes lotissement « ...