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Société par actions simplifiée unipersonnelle clinique les Flamboyants sud (FBS)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud. Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.
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Société par actions simplifiée clinique les Flamboyants ouest (FBO)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des cliniques privées Les Flamboyants ouest et Les Flamboyants sud. Elle est en mesure de rendre ses observations définitives publiques, assorties de trois recommandations.
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Communauté d'agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir) - Cahier 1
Chartres métropole met en oeuvre une politique d'investissement soutenue visant à renforcer l'attractivité du territoire et l'offre de services à la population (abords de la gare, complexe culturel et sportif, pôle administratif, etc.). En l'absence d'économies de gestion, la réalisation du programm...
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Communauté d'agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir) - Cahier 2
Chartres métropole a externalisé la gestion de services et d'équipements publics dans douze entreprises dont elle est l'actionnaire de référence. Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d'agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M € en ...
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Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (Semto)
La chambre régionale des comptes de La réunion publie le rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société d'économie mixte de transports de l'Ouest (Semto) pour les exercices 2016-2020 ainsi que la réponse qui y a été rapportée.
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Communiqué de presse - Commune de Luisant
Le journal Le Monde fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Luisant pour les exercices 2015 et suivants. Celles-ci ne seront publiques qu’après présentation du rapport de la chambre au prochain conseil municipal. Le rapport se...
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Commune de Bonneuil (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 a été rejeté par le conseil municipal de la commune de Bonneuil. Feuilleter en ligne
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Commune de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a été rejeté par le conseil municipal. Feuilleter en ligne
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Syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0002 sur les comptes du syndicat mixte du parc routier de La Réunion (SMPRR), pour les exercices 2018 et 2019.
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Syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe du canton de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal du bassin d’apprentissage fixe du canton de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas été voté dans les délais l...
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