Publications

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612‑5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Rozoy-le-Vieil, voté le 21 mars 2024 et reçu en préfecture du Loiret le 22 mars 2024, n’a pas été adopté ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sarreguemines durant les exercices 2017 et suivants. Implanté en Moselle-Est, le CHS assure une mission de soin et de prévention auprès d’une population de 350 000 habi...

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0016 relatif à la commune de Boesenbiesen, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0030 relatif à la communauté de communes du Pays rethélois, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0029 relatif à la communauté de communes du Pays rethélois, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0031 relatif à la commune de Blagny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0037 relatif à la commune de Fresnes-sur-Apance, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0032 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. L’offre de services et son pilotage conservent leurs atouts mais certains dispositifs de suivi, notamment de lutte...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. Le contrôle de la délégation de service public n’en est pas moins resté effectif même si, tout comme pou...