Publications

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Berné (désistement de la saisine)

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains (Ille-et-Vilaine)

Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales, les intercommunalités et, désormais, les entreprises publiques locales aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de...

Commune rurale de 554 habitants, La Chèze offre de nombreux services ou équipements, dont une piscine extérieure ouverte en juillet et août, un camping municipal, un centre communal de santé, une école primaire publique et trois salles municipales et équipements sportifs. Sa situation financière est...

Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître un déficit égal ou supérieur au seuil fixé par la loi (10 % des recettes de fonctionnement pour une commune de moins de 20 000 habitants et 5 % dans les autres cas), la chambre régionale des comptes est saisie par le préfet...

En l’absence de vote du compte administratif d’une collectivité, la chambre est amenée à vérifier la conformité des chiffres avec le compte de gestion du comptable, pour permettre le calcul de certains prélèvements (contribution au service d'incendie et de secours par exemple) ou dotations (Fonds de...

Établissement public présidé par le maire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l’Ehpad « Les genêts d’or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 M€ de charges de gestion en moyenne par an. Sa gouvernance a été caractérisée par une absence de contrôle sur la ...

La communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB) rassemble 23 communes, représentant un peu plus de 18 000 habitants seulement, ce qui en fait la plus petite intercommunalité du département des Côtes-d’Armor. Lire l'Essentiel du rapport

Dinan agglomération regroupe 65 communes sur une superficie de 997 km² et compte 105 700 habitants. Elle comprend 14 communes littorales, pour 165 kilomètres de linéaire côtier (maritime et estuarien). Lire l'Essentiel du rapport 

Commune rurale, littorale et touristique des Côtes-d’Armor, comptant 4 560 habitants, Plouha a notamment connu de sérieux problèmes de probité ayant entraîné des pertes de recettes (sommes encaissées par les régisseurs non reversées dans les caisses de la commune). Dans un contexte alors caractérisé...