Publications

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de Vaucluse et de la société Vaucluse numérique pour les exercices 2018 et 2023, au titre de l’aménagement numérique du territoire.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé le centre hospitalier de Martigues à compter de l’exercice 2019. La gestion des ressources humaines de l’établissement a été, et demeure, affectée de plusieurs irrégularités. Malgré une progression d’activité, l’établissement dem...

Société de droit privé, la société d’économie mixte (Sem) Énergies en Finistère a été créée en 2018 à l’initiative du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Ce dernier en est l’actionnaire majoritaire, lui fournit les moyens humains nécessaires à ses activités et son p...

Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...

Créée pour investir dans les énergies renouvelables et la mobilité bas carbone, la Sem 56 Énergies s’est d’abord impliquée dans des projets aléatoires et expérimentaux (hydroliennes, station hydrogène), avant une réorientation stratégique mieux maîtrisée, axée sur l’appui aux intercommunalités. Les ...

La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille sur le thème de la préparation des épreuves de voile organisées lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Le réaménagement de la Marina du Roucas-Blanc a été réalisé dans ce cadre dans les délais impart...