Publications

La prise en charge par le département des Landes des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale, quelque 650 jeunes en 2023, obligatoire depuis 2022, n’est qu’imparfaitement aboutie et maitrisée selon la CRC.

Les dépenses de prestations intellectuelles du département des Landes restent faibles (2,8 M€ sur 5 ans et 0,12% du total des dépenses) mais le choix de recourir à des cabinets externes pourrait être mieux encadré et la réalisation de bilans souhaitable.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale Bourgogne-Franche-Comté a contrôlé la gestion de six collectivités territoriales exerçant la compétence « petite enfance » dans six des huit département de la région, et de deux organismes gestionnaires de crèche. Elle a également organisé, conjointement avec la Cour d...

Le contrôle (2017 à 2022) de l’Ehpad Le Verger d’Anna (33) par la CRC NA montre des flux financiers anormaux sur des fonds publics, ainsi qu’une insuffisante prise en charge médicale et soignante des résidents avec une suroccupation de l’établissement.

Mugron est une commune landaise de 1 300 habitants dont les investissements passés pèsent aujourd’hui sur sa situation financière tout comme l’évolution importante de ses charges de fonctionnement bien plus forte que celle de ses recettes.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 37 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Seuls les ROD concernant les collec...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saulieu pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montréal pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

Grand-Poitiers-le rapport de la CRC montre que les outils de solidarité communautaire ne favorisent pas le rééquilibrage financier entre communes membres alors que certaines ont subi des pertes de ressources depuis leur intégration à la communauté urbaine.