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Commune d'Annonay (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Annonay pour les exercices 2018 et suivants. Un travail spécifique a été également mené dans le cadre de l’enquête mené...
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Commune de Charly (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charly pour les exercices 2018 et suivants.
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Syndicat intercommunal à vocation unique du gymnase Marcel-Bouvier (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 n’a pas été adopté dans les délais.
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Commune de Moutaret (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement...
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Commune de Moutaret (Isère)
Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune du Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.
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Commune de Monteynard (Isère)
Le représentant de l’Etat dans le département de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Monteynard fait apparaître un déficit supérieur à 10 % ...
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Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour les exercices 2018 et suivants.
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Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV) (Isère)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2024; Deuxième avis
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Commune de Megève (Haute-Savoie). Le logement des travailleurs saisonniers
Le contrôle de la commune de Megève s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le logement des travailleurs saisonniers, sur les exercices 2019 et suivants.
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