La ville d’Annonay, située au nord de l’Ardèche, est, avec près de 17 000 habitants, la commune la plus peuplée du département et la ville-centre de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo (CA ARA), territoire de plus de 50 000 habitants regroupant 29 communes.
La collectivité se situe dans le premier quart des communes de plus de 10 000 habitants (285 sur 1 040 communes en 2023) éligibles à la dotation de solidarité urbaine, outil de péréquation destiné aux communes les plus défavorisées. Elle se trouve donc confrontée à un niveau de charges relativement élevé et à un potentiel fiscal (ressources mobilisables) plus faible que la moyenne des communes comparables.
La commune compte trois zones constituant un « quartier politique de la ville » dont deux sont comprises dans la nouvelle géographie de la politique de la ville : le quartier « les Hauts de ville » qui englobe le quartier du Zodiaque et le centre ancien d’Annonay.
Une gestion des ressources humaines à améliorer
La gestion des ressources humaines est, comme l’ensemble des services supports (finances, commande publique, systèmes d’informations, patrimoine bâti, affaires juridiques et administratives, communication), mutualisée avec la CA ARA ainsi qu’avec les deux centres, communal et intercommunal, d’action sociale (CCAS et CIAS).
Les lignes directrices de gestion, bien que limitées aux avancements de grades et aux promotions internes, mais aussi le nouveau règlement du temps de travail et la refonte du régime indemnitaire, permettent une meilleure lisibilité des règles de gestion, même si des ajustements demeurent nécessaires pour conformer ce cadre à la réglementation.
La commune rencontre cependant des difficultés à fiabiliser ses données concernant les ressources humaines. S’appuyer sur des indicateurs fiables permettrait de mieux appréhender les caractéristiques des agents annonéens, de discerner les enjeux et dès lors, de développer une réflexion stratégique pour mieux piloter la gestion des ressources humaines dans une perspective pluriannuelle, notamment en termes de masse salariale.
Une gestion financière et comptable satisfaisante mais un bilan comptable à fiabiliser
La qualité des documents budgétaires, notamment celle des plus récents rapports d’orientation budgétaire, permet une information financière satisfaisante des élus principalement. Toutefois, pour assurer une information plus large auprès des Annonéens, le site internet de la commune devra comprendre les informations prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour améliorer la fiabilité des comptes, l’attention devra être portée sur la systématisation du provisionnement pour risque contentieux et l’exactitude du bilan.
En effet, l’adoption, depuis 2022, du compte financier unique impose une fiabilisation du bilan de la collectivité tant dans l’exhaustivité de son inventaire (actif) que dans la consolidation des éléments constituant son passif (état de la dette).
Une situation financière fragilisée
La situation financière de la commune apparait fragilisée à la fin de l’exercice 2023, avec un très faible taux d’épargne en valeur absolue (6,8 % en 2023), de plus en régression forte depuis 2018 (16,3 %) et surtout depuis 2022 où l’épargne brute de la commune est passée nettement en-dessous de 10 % des produits de gestion.
La forte croissance des dépenses de fonctionnement (charges de personnel et charges à caractère général) n’a pas été compensée par une hausse équivalente des ressources. Le filet de sécurité obtenu de l’État en 2022 n’a fait que limiter la chute des niveaux d’épargne qui s’est révélée complètement en 2023 en l’absence de cette aide conjoncturelle.
Le fonctionnement courant de la commune ne lui permet pas de dégager les ressources suffisantes pour financer tous ses investissements qui demeurent importants du fait de l’étendue du patrimoine communal. Elle est donc endettée. Son niveau de dette par habitant est supérieur à celui des communes de taille équivalente, sa capacité de désendettement approche les niveaux d’alerte en 2023 avec un encours de dette représentant près de 12 années d’épargne brute.
Les marges de manœuvre de la commune sont restreintes en termes de fiscalité du fait de taux déjà supérieurs à ceux appliqués dans les communes de taille équivalente même si l’absence de fiscalité additionnelle foncière de la CA ARA limite la pression fiscale pour les contribuables annonéens.
En conséquence, la commune devra être particulièrement vigilante sur l’évolution de ses dépenses de fonctionnement pour se redonner une capacité d’autofinancement plus importante de ses investissements et limiter le recours à l’emprunt.
Le budget adopté par la commune en 2024, à la suite des orientations présentées dans le rapport d’orientations budgétaires, indique sa volonté de limiter ses dépenses de gestion.
Une politique sportive structurée et partagée avec la communauté d’agglomération
La compétence sportive est partagée entre la commune et la communauté d’agglomération qui a réalisé les investissements récents les plus importants sur la base d’un plan pluriannuel d’investissements partagés (PPIP) adopté en 2014.
La commune dispose d’un office municipal des sports et d’une politique identifiée en faveur de la pratique sportive, structurée par une charte sportive communale révisée en 2024.
Il n’y pas à Annonay de politique spécifique pour l’accès au sport des jeunes de 16 à 25 ans, cette classe d’âge n’étant pas clairement identifiée comme prioritaire dans les différentes actions mises en avant dans ses documents.
Toutefois, la charte sportive rénovée en 2024 met l’accent plus largement, dans ses orientations et les critères d’attribution des subventions, sur l’accès des jeunes aux activités sportives dans plusieurs de ses dimensions essentielles (accès des jeunes filles aux activités sportives et nombre de jeunes licenciés valorisé dans l’attribution des aides notamment).
De plus, plusieurs actions spécifiques ont été mises en place pour favoriser l’accès au sport de populations souvent éloignées de la pratique sportive soit dans le cadre de la politique de la ville soit en soutenant des associations.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Établir et communiquer, chaque année avant l’examen du budget de la commune, la liste des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus.
- Recommandation n° 2. : Mettre fin aux dérogations irrégulières afin d’atteindre un temps de travail effectif de la majorité des agents de 1 607 heures annuelles.
- Recommandation n° 3. : Mettre le règlement sur le temps de travail en conformité avec la règlementation sur les heures supplémentaires de nuit.
- Recommandation n° 4. : Se doter d’un système de suivi automatisé du temps de travail.
- Recommandation n° 5. : Mettre fin aux primes de départ à la retraite.
- Recommandation n° 6. : Réaliser une computation annuelle des seuils pour adapter les procédures aux besoins constatés de la collectivité.
- Recommandation n° 7. : Établir un inventaire physique complet des biens de la collectivité.
- Recommandation n° 8. : Passer systématiquement des provisions dès l’ouverture d’un contentieux présentant un risque financier pour la collectivité.