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La préfète de l’Isère a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025.

Le préfet du Cantal a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d’adoption dans les délais impartis du budget primitif 2025 du syndicat intercommunal à vocation unique d’organisation et de gestion du service de distribu...

La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025.

Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, invoquant le défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025 de la commune de Blavozy.

La préfète de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2025 de la régie des remontées mécaniques de Chamrousse n'a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 du syndicat mixte du Salève n’a pas été adopté dans le délai fixé à l’article L. 1612-2 précité.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Brides les Bains, pour les exercices 2019 et suivants, en prenant en considération, autant que possible, les données les plus récentes...

La préfète du département de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2025 de la commune de Voiron n'a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon n'a pas été voté en équilibre réel.

La préfète de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune de Saint-Léger n’a pas été adopté dans le délai fixé à l’article L. 1612-2 précité.