Comptant près de 500 habitants, la commune de Brides-les-Bains est localisée dans le département de la Savoie, dans la vallée de la Tarentaise. Son territoire s’étage de 570 mètres à 1 040 mètres d’altitude. Classée station de tourisme, elle est tournée vers le thermalisme de mars à octobre et le sport d’hiver de décembre à avril. Reliée à la station de Méribel par la télécabine de l’Olympe, elle fait partie du domaine skiable des Trois Vallées et est en outre la seule commune de la Tarentaise à disposer d’un casino .
La gestion des thermes : des comptes d’exploitation fragilisés, un suivi du contrat à améliorer.
Leader dans le traitement de l’obésité en France et en Europe, l’établissement thermal traite aussi la rhumatologie et l’arthrose. Il dispose d’espaces voués à la nutrition et aux activités physiques ainsi que de cabines de soin. Il possède en outre le plus grand spa des Alpes. Les thermes sont gérés par la société anonyme des établissements thermaux (SET) via un contrat de concession conclu avec la commune en 1989.
Après avoir réalisé d’importants travaux de réhabilitation et d’extension de ses installations en 2018-2019, financés par un crédit-bail immobilier d’une durée de 18 ans, l’établissement thermal a été confronté à une succession d’évènements (contamination de l’eau thermale par la bactérie pseudomonas puis crise sanitaire du Covid- 19) qui ne lui ont pas permis de retrouver le niveau de fréquentation et de rentabilité qui prévalait avant 2019, en particulier en ce qui concerne les cures conventionnées.
Les comptes d’exploitation de la concession s’en trouvent nettement fragilisés, au point de remettre en cause la capacité de la société concessionnaire à faire face à de nouveaux investissements d’importance s’ils apparaissaient nécessaires.
La commune est appelée, pour sa part, au travers des outils contractuels existants, à mieux faire valoir son pouvoir de contrôle concernant l’exécution du contrat de concession.
Des marges de manœuvre financière qui se réduisent
En dépit de ressources fiscales abondantes et de taux d’imposition élevés, l’autofinancement de la collectivité s’est significativement dégradé sur la période en raison de l’absence de maîtrise des charges de fonctionnement.
Si la commune n’est pas endettée et dispose d’une trésorerie encore abondante, la faiblesse de son autofinancement limite fortement ses marges de manœuvre pour financer de futurs investissements.
Une meilleure maitrise des charges et l’élaboration d’une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) l’aideraient à retrouver des marges de manœuvre et à hiérarchiser ses projets.
Des irrégularités en matière de ressources humaines à corriger sans délai
La gestion des ressources humaines est émaillée de nombreuses irrégularités. La collectivité doit notamment retransférer les personnels travaillant au sein de l’office de tourisme à l’établissement public spécifique, dans la mesure où leur reprise dans les effectifs municipaux soulève plusieurs questions de régularité.
Par ailleurs, la commune doit se doter conformément à la loi, d’un plan de formation ainsi que d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Elle doit aussi s’attacher à clarifier les droits à réduction du temps de travail d’une partie de son personnel car, au vu du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail les régissant, il n’est pas établi que la durée légale du temps de travail soit respectée. Elle doit aussi renforcer le contrôle des heures supplémentaires octroyées. Enfin, pour quelques cas individuels, des irrégularités concernant certains accessoires de rémunération (IFSE, CIA et avantage en nature) ont été identifiées et doivent être corrigées.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n°1 : Mettre en adéquation l’inventaire comptable de la commune avec l’état de l’actif du comptable, conformément à l’instruction comptable M57.
Recommandation n°2 : Élaborer une programmation pluriannuelle des investissements soutenable financièrement et la présenter chaque année au conseil municipal.
Recommandation n°3 : Retransférer les effectifs de l’office de tourisme à l’établissement public « Brides-les-Bains tourisme et développement ».
Recommandation n°4 : Se doter d’un plan de formation, conformément à l’article L. 423 3 du CGFP.
Recommandation n°5 : Délibérer sur la liste des emplois ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et renforcer le contrôle des heures supplémentaires, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Recommandation n°6 : Élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), conformément à l’article L. 811-1 du CGFP.
[1] Plus important au monde, le domaine skiable des Trois Vallées comporte 600 kilomètres de pistes et plus de 150 remontées mécaniques. Il associe les stations de Méribel, Courchevel, Val Thorens, Les Ménuires, Saint‑Martin-de-Belleville, Orelle et Brides-les-Bains. 85 % des pistes sont situées au-dessus de 1 800 mètres.