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Commune de Saint-Léger (Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La préfète de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune de Saint-Léger n’a pas été adopté dans le délai fixé à l’article L. 1612-2 précité.

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