Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tassin la Demi-Lune, pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre de deux enquêtes, l’une régionale sur les écoles primaires[1] et l’autre nationale sur la tarification des...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vab...

Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.

Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.

Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10&nbsp...

La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...

La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0007 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0008 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...

La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0004 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.