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Avis budgétaire n° 2022-0040 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se ...

Avis budgétaire n° 2022-0037 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes  du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) au motif que ce budget, entaché d’insincérités, n’a pas été voté en éq...

Avis budgétaire n° 2022-0036 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en raison d’un déficit apparent de 8 026 951,15 €, pour que l...

Avis budgétaire n° 2022-0043 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2022-0038 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des comptes afi...

Avis budgétaire n° 2022-0032 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...

Avis budgétaire n° 2022-0035 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Saül pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune les mesures néces...

Avis budgétaire n° 2022-0034 - compte administratif de 2021 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la commune de Saül en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0033 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chambr...

Avis budgétaire n° 2022-0031 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Prêcheur à la chambre régionale ...