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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0059 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif 2019 de la commune par le conseil municipal, afin que la juridiction vérifie la conformité dudit projet rejeté...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0051 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget de 2020 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pro...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0756 - exercices 2012 à 2017 La commune de Fort-de-France est, à la fois, la ville la plus peuplée de la Martinique, le chef-lieu de la préfecture et le premier pôle économique, commercial et portuaire de ce territoire. Elle est ouverte sur le tourisme et ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0017 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0012 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Georges-de-l’Oyap...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0002 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0011 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la décision modificative (DM n°1-2019) du budget primitif de 2019 de la commune du Marigot afin que celle-ci se prononce sur le déséquilibre apparent de 337&nbsp...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0003 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique en raison du déséquilibre du budget primitif pour 2019 de la commune de Fort-de-France, la chambre régionale des comptes a rendu, le 15 novembre 2019, un premier avis demandant ...

Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014

Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015