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Commune de Fort-de-France (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Rapport d'observations définitives n° 2019-0756 - exercices 2012 à 2017

La commune de Fort-de-France est, à la fois, la ville la plus peuplée de la Martinique, le chef-lieu de la préfecture et le premier pôle économique, commercial et portuaire de ce territoire. Elle est ouverte sur le tourisme et la croisière et possède un patrimoine architectural et culturel très appréciable.

Le contrôle a conduit à rectifier l’ensemble des comptes de la période sous revue pour aboutir à une dette cumulée du compte administratif de 2017 de près de 60 M€. Ces dettes budgétaires se combinent avec d’importantes dettes de trésorerie de près de 29 M€. La ville n’a plus les moyens d’assurer son fonctionnement courant puisque son résultat de fonctionnement est négatif de 20 M€. Chaque année, elle produit un déficit de l’ordre de 10 M€. Le niveau des recettes de la commune n’est pourtant pas en cause : les recettes par habitant de Fort-de-France sont supérieures de près de 20 % à la moyenne nationale par habitant des recettes des communes de 60 000 à 80 000 habitants au niveau national.

La gestion des années 2012 à 2017 s’est ainsi soldée par la constitution de dettes qui atteignent le montant record de 225 M€, soit 2 727 € par habitant, la situant ainsi dans le peloton de tête des villes les plus endettées de France, malgré divers artifices pour en réduire l’apparence : externalisation des dettes dans les structures périphériques comme la SEMAFF et Odyssi (ancienne régie des eau), endettement important auprès des fournisseurs de la ville et des organismes sociaux. La situation actuelle traduit l’extrême difficulté pour la commune à atténuer les conséquences de ces années de gestion dispendieuse.

La principale source des difficultés financières de la ville se situe dans sa masse salariale qui pèse trop lourdement sur ses finances. Un plan d’incitation au départ à la retraite avant l’atteinte de l’âge limite supérieur a été mis en place à destination des agents, sans étude préalable fiable et en dehors de tout cadre légal. Il n’a pas eu l’effet financier escompté, la masse salariale continuant d’augmenter.

La ville a récemment engagé des actions dans le sens du redressement : augmentation des bases fiscales, réflexion sur la valorisation du patrimoine, fermetures d’équipements sous-utilisés. Elles ne sont pas encore à la hauteur de l’enjeu. Le déséquilibre financier persistant de la ville laisse perdurer des dettes qui compromettent les projets de modernisation et les investissements de la ville de Fort-de-France.

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