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Société Bas Rhône Languedoc Exploitation (BRLE)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc Exploitation (BRLE), filiale de BRL Holding, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
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Commune de Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron)
Le préfet du département de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L.1612-2 et L.1612-12 du CGCT pour défaut d'adoption du budget primitif 2023 et rejet du compte administratif de la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
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Commune de Vire-sur-Lot (Lot)
La préfète du département du Lot a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot dans les délais légaux.
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Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées "Pyrénia" (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Pyrénia dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au maillage aéroportuaire français.
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Syndicat mixte de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes (Hérault)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au maillage aéroportuaire.
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Société publique locale aéroportuaire régionale (Splar)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale aéroportuaire régionale (Splar) dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au maillage aéroportuaire.
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Métropole de Toulouse (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-15 du CGCT pour constater le caractère obligatoire d'une dépense pour la collectivité de Toulouse métropole au titre de ses contributions au syndicat mixte de bass...
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Commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a saisi la juridiction afin qu'elle se prononce sur l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Toulouse. La saisine portant sur la contribution de la commune au syndicat mixte de bassin Hers Girou pour l'année...
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Commune de Montréjeau (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L.1612-2 et L.1612-5 du CGCT.
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Centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (Chiva)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (Chiva) au titre des exercices 2016 et suivants.
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