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La préfète du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget primitif 2023 du Syndicat mixte de Leins Gardonnenque dans les délais légaux. 

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget principal 2023 de la commune de La Malène dans les délais légaux.

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, suite au rejet par l'assemblée délibérante du compte administratif 2022 de la commune de La Malène. 

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes d'Occitanie sur le fondement des articles L. 1612-2, L. 1612-5 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement des articles L. 1612‑2, L. 1612-5 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme n’a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5, au motif que le budget principal, ainsi que les budgets annexes « eau », « centre équestre » et « golf », présentent un défaut d’équilibre réel.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2016 et suivants, de la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne située dans le département du Gers.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2017 et suivants, de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT).