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Commune de Fallerans (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.16
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Larrivoire (Jura)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.18
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Rahin et Chérimont concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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CDBF -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-sur-Yonne concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montbard (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montbard concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Château-Chinon Campagne (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Château-Chinon Campagne concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Château-Chinon Ville (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Château-Chinon Ville concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères (Sydom) du Jura
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères du Jura concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) de Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ