Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Semur-en-Auxois pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.

Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.11

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des p...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Le fil d'Ariane pour les exercices 2019 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative aux maisons des adolescents.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Besançon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...