Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0077 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des com...

Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2021-0003 - exercices 2012 à 2017

Jugement n° 2021-0002 - exercices 2013 à 2018

Jugement n° 2021-0001 - exercices 2021 à 2017

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0064 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Baillif, budget principal et budget annexe « Ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0061 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes af...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

L’annonce récente, par les gouvernements britannique et américain d’une remontée du taux de leur impôt sur les sociétés (IS) marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de cet impôt. Ainsi, le gouvernement britannique a-t-il annoncé début mars 2021 que le taux de l’IS remonterait à...